Inscriptions en maternelle et nouveaux arrivants
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1ère étape : Inscription auprès de la mairie
Inscription et renseignements auprès des accueils des mairies ou par email (adresses et contacts en page d’accueil)
Merci de retourner par email (perisco@aigondigne.fr) la procédure d’inscription, le formulaire et la fiche sanitaire ci-dessous :
Pièces à fournir :
- Livret de famille ou extrait de naissance avec filiation,
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’électricité, gaz ou téléphone) ou, si vous habitez chez un tiers, une attestation sur l’honneur de l’hébergement,
- En cas de divorce ou de séparation, joindre obligatoirement le jugement du tribunal précisant les modalités d’exercice de l’autorité parentale et fixant la résidence principale de l’enfant,
- Si l’enfant souffre d’un problème de santé nécessitant la mise en place d’un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI), fournir une copie du PAI.
- Certificat de radiation (si nouveaux arrivants)
- Attestation CAF ou MSA portant le numéro d’allocataire OU dernier avis d’imposition des deux parents (si vous n’appartenez à aucune des caisses nommées précédemment)
Une fois cette première démarche effectuée (dossier complet obligatoire), un certificat d’inscription vous sera fourni. Il sera indispensable pour finaliser l’inscription au sein de l’école.
2ème étape : A l’école
Vous avez ensuite besoin de prendre rendez-vous avec la direction de l’école d’affectation de votre enfant.
Pièces à fournir :
- Le certificat d’inscription délivré par la commune,
- La copie du carnet de vaccination,
- Le livret de famille,
- Le certificat de radiation (si nouveaux arrivants)
Retrouvez ici les renseignements et contacts pour chacune de nos écoles :
- école élémentaire d’Aigonnay : CLIQUEZ ICI
- école maternelle et élémentaire de Mougon : CLIQUEZ ICI
- école maternelle de Tauché / Sainte Blandine : CLIQUEZ ICI
- école élémentaire de Thorigné : CLIQUEZ ICI
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Inscriptions en élémentaire
Les inscriptions au CP se feront automatiquement.
Vous recevrez à votre domicile un courrier accompagné du certificat d’inscription vous informant de l’école d’affectation de votre enfant.
Vous devrez ensuite finaliser l’inscription en procédant à la 2ème étape (voir ci-dessus)
Passage en classe supérieure
Si l’enfant ne change pas d’école, l’inscription n’a pas à être renouvelée tous les ans. L’enfant est automatiquement inscrit en classe supérieure, au sein de la même école.
Dérogation
Les familles doivent respecter la sectorisation définie par la municipalité laquelle est étudiée afin de permettre le maintien des services scolaires en proximité, des emplois qui y sont rattachés et un maillage cohérent de nos écoles sur l’ensemble de la commune.
Le principe est le respect de cette sectorisation pour l’affectation d’un élève, l’exception étant la scolarisation hors secteur. Les parents ne peuvent pas choisir une école publique qui emporterait leur préférence. L’organisation professionnelle des parents ne saurait être un motif de dérogation dans la mesure où tous les services périscolaires sont proposés dans nos écoles : garderie, restauration scolaire, transport.
La dérogation au périmètre scolaire est une procédure exceptionnelle, qui doit être justifiée exclusivement par des contraintes particulières et dans la limite des places disponibles.
Afin d’uniformiser les demandes de dérogation, les familles doivent obligatoirement remplir le formulaire prévu à cet effet accompagné des pièces justificatives.
Le délai d’instruction d’une demande est de 3 mois maximum. La municipalité peut demander des pièces complémentaires, ce qui aura pour effet de suspendre l’écoulement de ce délai jusqu’à leur réception.
Le maire est seul compétent en matière d’inscription et de dérogation dans une école primaire (maternelle ou élémentaire).
La décision du Maire ou son représentant (l’adjoint en charge des affaires scolaires) sera transmise par courrier à votre domicile.
Il n’est pas nécessaire de renouveler les demandes de dérogation tous les ans. Cependant, il est impératif de faire une nouvelle demande lors du passage en cycle élémentaire.
Il est rappelé que les parents d’un enfant âgé de 3 ans qui n’est pas inscrit dans une école élémentaire publique ou privée, peuvent être sanctionnés par une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €. Sauf si l’enfant reçoit une instruction dans sa famille.
Contacter le service Affaires Scolaires Enfance Jeunesse
Tél. 05 49 05 96 59