Il est fréquemment constaté que, malgré un ramassage régulier des ordures ménagères, de la présence d’une déchèterie et de bacs de tri répartis sur le territoire de la commune, et de service de collecte des encombrants, des dépôts sauvages et des déversements de déchets de toute nature ont lieu sur la commune et portent ainsi atteinte à la salubrité et à l’environnement.
Ces dépôts sont interdits sur l’ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune, y compris aux abords des bacs de tri.
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L’article 026-2020 prévoit ainsi que :
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Toute personne qui produit ou détient sur ses terrains des dépôts sauvages de déchets ou décharges brutes d’ordures ménagères portant atteinte à la santé publique est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination.
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Le responsable du dépôt sauvage sera mis en demeure de procéder à son élimination dans un délai déterminé. Dans l’impossibilité d’identifier l’auteur de l’infraction, le propriétaire du terrain pourra être tenu responsable du dépôt constaté si celui-ci se sera abstenu d’en informer les autorités municipales.
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Dans le cas où la personne mise en demeure ne procède pas à l’élimination du dépôt de déchets ou décharge brute d’ordures ménagères dans le délai imparti, il y sera procédé d’office aux frais du responsable. Il sera ainsi ordonné au responsable de consigner entre les mains du comptable de la commune, une somme répondant au montant des travaux à réaliser.
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En cas de manquement aux prescriptions de cet arrêté, et après constatation par procès-verbal, le maire informe la personne intéressée du manquement et des sanctions encourues. Après procédures contradictoires et mise en demeure, le maire peut prononcer une amende administrative d’un montant maximal de 500€.
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Tout déchet dit « encombrant » (grosses pièces de mobilier, électroménager, etc.) peut faire l’objet d’une collecte organisée par Mellois en Poitou. Pour plus d’information : CLIQUEZ ICI
Merci de procéder à une présentation de vos déchets ménagers et encombrants sur la voie publique conformément aux jours et heures de mise en place des services de ramassage et aux règlements en vigueur.
Veillez également à faire usage des bacs de tri de manière respectueuse. Le dépôt de déchets verts, vieux ustensiles de cuisine, petit mobilier et électroménager, etc… doit se faire à la déchèterie. Les cendres de cheminée sont à disposer dans votre poubelle à ordures ménagères où à utiliser dans votre jardin.
Pour retrouver les horaires d’ouverture de la déchèterie, les jours de ramassage des ordures ménagères et le Point d’Apport Volontaire près de chez vous CLIQUEZ ICI