Le maillage bocager, paysage typique des Deux-Sèvres, apporte un charme à nos campagnes, contribue au marquage parcellaire en suivant les limites de propriétés, et bien plus encore :
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Une protection contre les vents
Les haies ont un effet brise-vent et protègent ainsi les cultures, les élevages et les habitations.
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Une diminution de l’écoulement et de l’érosion
Combinées avec un talus et un fossé, les haies freinent l’écoulement d’eau et donc les inondations. Elles favorisent ainsi l’infiltration vers les nappes profondes et la purification de l’eau.
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Un lieu de vie
Les haies sont des habitats pour la faune sauvage : oiseaux, insectes, reptiles, et autres petits mammifères tels que les hérissons et les lièvres qui y trouvent un abris, de la nourriture et un lieu de reproduction. Les espèces carnivores qui bénéficient de cet habitat, chassent les nuisibles et sont ainsi des alliés à la production agricole.
Le choix des essences lors de la plantation de haies est déterminée par plusieurs facteurs (composition des sols, exposition du terrain, espace disponible), et la protection des haies existantes est essentielle. Celle-ci fait l’objet de réglementations.
Protection des haies
Le classement des espaces boisés et des bocages par la PLU est un outil de préservation des haies. En effet, l’absence de dépôt d’une déclaration préalable à l’arrachage d’une haie inscrite dans le PLU constitue une infraction aux règles d’urbanisme.
L‘arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) prévoit l’interdiction de la taille des haies du 1er avril au 31 juillet (période de nidification et de reproduction des oiseaux).
La destruction des haies n’est autorisée (avec déclaration préalable) que dans certains cas :
– création d’un nouveau chemin d’accès rendu nécessaire pour l’accès et l’exploitation de la parcelle, dans la limite de 10 mètres de large ;
– création ou agrandissement d’un bâtiment d’exploitation justifié par un permis de construire ;
– gestion sanitaire de la haie décidée par le préfet au titre des dispositions visées au livre II du code rural et de la pêche maritime ;
– défense de la forêt contre les incendies décidée par le préfet au titre des dispositions visées au titre III du code forestier ;
– réhabilitation d’un fossé dans un objectif de rétablissement d’une circulation hydraulique ;
– travaux déclarés d’utilité publique ;
– opération d’aménagement foncier avec consultation du public, en lien avec des travaux déclarés d’utilité publique. Cette opération doit faire l’objet d’un conseil environnemental de la part des organismes visés à l’annexe VI de l’arrêté.
Plus de renseignements
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site Préfet des Deux-Sèvres et télécharger la plaquette de la Direction Départementale des Territoires : CLIQUEZ ICI