Une concertation publique ouverte du 28 novembre au 18 décembre 2024 inclus
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité.
L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. Les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables. En application de l’article L141-5-3 du Code de l’Énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installés.
La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables.
Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d’énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.
En savoir plus sur l’avancement des ZAEnR à Aigondigné :
Modalités de la concertation publique ZAEnR
- Mise à disposition des plans des zones ainsi que d’un registre de concertation disponible à la mairie de Mougon
- Possibilité d’émettre des commentaires et proposition de zones via l’adresse mail : mairie@aigondigne.fr
Pour en savoir plus sur les énergies renouvelables :
Vous pouvez également en savoir plus, en vous rendant sur l’ADEME : https://www.ademe.fr/