Pass Loisirs

Afin d’encourager l’accès aux activités artistiques et sportives des plus jeunes, le Conseil d’Administration du CCAS d’Aigondigné a souhaité mettre en œuvre, en complément des dispositifs existants, une nouvelle aide avec l’appui technique et financier du CCAS.

Cette aide se veut simple, facile à réclamer et doit permettre d’encourager la pratique d’un sport ou d’une activité artistique aux jeunes Aigondignois, sur la commune ou hors commune.

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Qui peut en bénéficier ?

Le Pass Loisirs s’adresse aux jeunes d’Aigondigné âgés de 6 à 17 ans, pratiquant au moins une activité artistique ou sportive. Cette aide est ouverte à tous les enfants nés entre le 01/01/2003 et le 31/12/2014 de 15 à 50 euros (pour une ou 2 activités maximum, soit 1 sportive et 1 artistique) sous conditions de revenus.

Pour quelles activités ?

Toutes les activités régulières proposées par les structures suivantes :

  • Activités sportives : clubs sportifs affiliés à une fédération ; associations sportives scolaires affiliées.
  • Activités artistiques : structures associatives ou publiques proposant un enseignement artistique ou cours auprès d’un indépendant déclaré (musique, chant, théâtre, danse, cirque, arts plastiques).

Montant de l’aide minimum et calcul de l’aide majorée

Calcul du Quotient Familial. Il s’agit de se baser sur le mode de calcul du quotient familial de la CAF dont la formule de calcul est la suivante :

1/12ème du revenu N-2 + les prestations familiales mois précédant la demande / Nombre de parts

Le nombre de parts correspond à :

  • pour les parents isolés/mariés : 2
  • pour le 1er enfant à charge : +0,5
  • pour le deuxième enfant : +0,5
  • pour le troisième enfant : 1
  • pour le quatrième enfant et au-delà : + 0,5/ enfant
  • pour enfant handicapé : +1 au lieu de 0,5
  • pour enfant handicapé : +1 au lieu de 0,5

Le quotient familial utilisé sera celui qui est délivré par la CAF au moment de la demande :

QF Activités sportives Activités artistiques
Tranche Taux Plafond Taux Plafond
< À 450 50 % 35 € 50 % 50 €
De 451 à 650 45 % 30 € 45 % 45 €
De 651 à 870 40 % 25 € 40 % 40 €
De 871 à 1250 35 % 20 € 35 % 35 €
> 1250 30 % 15 € 30 % 30 €

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Quel fonctionnement ?

La demande d’aide est faite par les familles en remplissant un formulaire :

Vous pouvez le remplir en ligne : CLIQUEZ ICI

Ou en faire la demande en mairie.

La commune verse directement l’aide aux familles sur présentation du dossier complet à remettre au CCAS (voir coordonnées ci-dessous) :

  • Envoi du formulaire en ligne, ou Imprimé de la demande complété et signé à fournir en version papier
  • Copie du livret de famille,
  • Attestation de quotient familial délivrée par la CAF, ou avis d’imposition N-2
  • Factures acquittées d’inscription à l’activité sportive et/ou artistique
  • RIB du représentant légal de l’enfant.

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CCAS d’Aigondigné

8, place de la mairie – Mougon – 79370 Aigondigné

05 49 06 20 6107 55 60 47 71

ccas@aigondigne.fr