Est considéré comme errant, un chien qui « en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse. » (article L211-23 du Code rural et de la pêche maritime)
Est considéré comme divaguant, tout chat non identifié se trouvant à plus de 200 mètres des habitations ou à plus de 1000 mètres de son domicile, et tout chat dont le propriétaire est inconnu.
Quels sont les obligations des propriétaires ?
Tout propriétaire de chien ou de chat doit tenir son animal en laisse sur les voies, parcs et jardins publics à l’intérieur de la commune d’Aigondigné.
Aussi, comme le prévoit l’article L-212-10 du code rural et de la pêche maritime, chiens et chats doivent être identifiés par un procédé agréé (puce ou tatouage) avant sa cession (qu’elle soit à titre gratuit ou onéreux) à la charge du cédant. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012. Ceci permettra entre autre une meilleure identification en cas de fugue de l’animal.
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Que faire si vous voyez un animal errant ?
Si vous voyez un animal seul sur la voie publique et que celui-ci ne vous est pas familier parce qu’il n’est pas identifiable par un collier/puce/tatouage, n’est pas approchable car son comportement est dangereux et/ou n’appartient pas à votre connaissance, ou d’après votre enquête de voisinage, à quelqu’un de votre quartier, informez la mairie principale au 05 49 05 90 19 ou votre mairie déléguée. Nos agents se chargeront alors de contacter le service de fourrière Animal’Or.
Vous pouvez publier une photo de l’animal sur le groupe Facebook Animaux trouvés / perdus à Aigondigné en indiquant le lieu précis où vous l’avez aperçu. Cette publication pourra ainsi être vue et partagée y compris par des personnes qui ne sont pas membres du groupe.
Avant toute chose, agissez prudemment, ne vous mettez pas en danger et n’approchez l’animal que si celui-ci ne vous paraît pas agressif.
Sachez également qu’il est interdit de garder chez soi un animal trouvé errant, il doit être confié aux services compétents. La garde d’un animal qui ne vous appartient pas, surtout s’il est identifié, est considérée comme un vol. Vous ne pouvez garder l’animal que si vous êtes entré en contact avec son propriétaire rapidement et en attendant que celui-ci vienne le chercher.
Pour la tranquillité et la sécurité de tous, veillez au bon état de la clôture de votre propriété et à garder vos portails fermés pour éviter les fugues de votre chien.
Nous vous conseillons également de munir votre animal d’un collier avec médaille indiquant vos coordonnées pour une identification simple et rapide de celui-ci.
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